Termes et conditions d'utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de la société « Barton ».

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

   2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les autres monnaies sont indiquées en fonction de la parité (euros / autres monnaie) en vigueur le jour de la commande.

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

La société Barton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité du produit.

Les produits demeurent la propriété de la société Barton jusqu'au paiement complet du prix. 

   2.2 - Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « Barton » Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse suivante: « https://epicerie-du-safran.com ».

Les informations contractuelles sont données à titre indicatives et ne peuvent justifier un renoncement ou remboursement de commande.

La société Barton se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (rupture de stock, grève, etc…..).

Toute commande passée sur notre site internet vaut adhésion aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande vaudra signature, acceptation et preuve de la transaction.

4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

La livraison s’effectuera par voie postale ou par un transporteur.

La société « Barton » n’est pas tenu responsable d’éventuel retard de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. 

5 - Délais de livraison

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, grève, etc ….), les délais de livraison sont indiqués donnés à titre indicatifs. L'acheteur ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6 - Disponibilité

Nos produits sont disponibles dès qu'ils sont visibles sur le site « https://epicerie-du-safran.com » et dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produit, nous vous en informerons par mail, votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

7 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les frais d’expéditions seront à la charge de l’acheteur.

 

8 - Garantie

Nous apportons le plus grand soin à l'exécution de votre commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

9 – Paiement

La validation de votre commande implique une obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

10 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

11 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. 

12 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de Port Louis à l’Ile Maurice.